23 Mai – Journée d’études "L’État, le droit et le marché. Le nouveau code de la commande publique, quels enjeux ?"

09 h Sciences Po Paris

jeudi 23 mai 2019 /// Journée d’études "L’État, le droit et le marché. Le nouveau code de la commande publique, quels enjeux ?"

Journée d’études organisée

par le Centre de sociologie des organisations et le Centre Emile Durkheim

 

« L’État, le droit et le marché. 

Le nouveau code de la commande publique, quels enjeux ? »

 

23 mai 2019, 9h00-17h30

Sciences Po, 19 rue Amélie 75006

L’étude des différentes formes de régulation économique induites par les interventions contemporaines de la puissance publique constitue aujourd’hui un axe de recherche particulièrement fécond en sciences sociales. Cette littérature au croisement de la sociologie économique, la sociologie de l’action publique et la sociologie du droit permet de comprendre l’émergence et la structuration des marchés, mais aussi la manière dont l’État lui-même se transforme au fil du temps, à travers les multiples interactions que ses organisations entretiennent avec les acteurs non étatiques. Une question reste toutefois peu investie actuellement : quelles sont les règles que l’État se donne à lui-même lorsqu’il agit en tant qu’acteur économique ? Comment l’État se saisit-il du droit pour défendre ses propres intérêts ?

Pour répondre à ces interrogations, le cas de la commande publique semble particulièrement intéressant à examiner. Si les achats publics (travaux, fournitures, services) constituent un sujet important de débat depuis la fin du 18e siècle, ce n’est qu’en 1964 qu’un code est adopté en France. Modifié plusieurs fois au cours de ces dernières décennies, le code connaît une nouvelle évolution au 1er avril 2019. Cette réforme, inspirée largement par l’évolution du droit communautaire, affiche comme objectifs la « simplification des procédures », « lasécurisation du droit de la commande publique » et « la prise en compte plus systématique des bénéfices sociaux et environnementaux des achats de l’État ». Comment les principaux acteurs concernés par cette réforme (collectivités territoriales, agences, hôpitaux, armées, etc.) réfléchissent-ils aux enjeux de cette réforme ? Comment les fournisseurs de travaux et de services analysent-ils l’évolution des règles du jeu contractuel ? Enfin, quel type d’intermédiation marchande structure les pratiques d’achat de l’État ? 

Pour lancer une réflexion sociologique sur ce sujet, l'Axe « Droits, normes et régulation » du Centre de Sociologie des Organisations et l’atelier « Règles, normes, pratiques économiques » du Centre Emile Durkheim organisent une journée d’échanges avec des professionnels de la commande publique. Cette journée sera structurée autour de 4 tables-rondes. Le but de ces tables-rondes est de faciliter l’échange entre les professionnels et les chercheurs, à travers une discussion libre.

Entrée libre, mais nombre de places limité.

Inscription obligatoire avant le 13 mai 2019: alina.surubaru@sciencespo.fr

PROGRAMME

 

9h00-9h15 : Accueil et introduction par Jérôme Pélisse (CSO) et Alina Surubaru (CED)

9h15h-12h15 : THÈME « La transformation numérique de la commande publique »

9h15-10h45 : Table-ronde 1  « Les chantiers internes de la simplification »

L’axe numéro 2 du plan de transformation numérique de la commande publique a pour objectif la simplification des usages et la diminution de la charge administrative. Cette table-ronde abordera les difficultés auxquelles sont confrontées les organisations publiques pour mettre en place l’objectif de la simplification. A travers des témoignages sur la mise en place des avis nationaux, la gestion des candidatures ou bien la signature électronique, cette table-ronde permettra d’identifier les points de blocage à l’échelle locale, mais aussi les leviers d’action disponibles à l’échelle nationale. La discussion servira ainsi à mieux comprendre les coûts organisationnels de la dématérialisation et l’enjeu de l’accompagnement du changement.

  • Intervenant.es : Fabienne Charrier (responsable de la commande publique, Métropole de Lyon) ; Daniel Coissard (directeur, GIP Maximilien.fr) ; Gérald Hermouet (chef de projet, Union des groupements d’achats publics) ; Anne-Lise Lemaire (directrice de la commande publique, Toulouse Métropole)
  • Discutants : Jean-François Thibous (directeur de projet, DAJ, Ministères de l’économie et des finances) et Alina Surubaru (sociologue, Centre Emile Durkheim)

10h45-11h00 : Pause café

11h00- 12h15 : Table-ronde 2 « La simplification vue par les acteurs économiques »

La transformation numérique de la commande publique est également un enjeu important pour les acteurs économiques. Si la simplification ne peut qu’améliorer l’accès aux marchés publics, de nombreuses difficultés complexifient en réalité la situation : zone blanche numérique, fonctionnement des serveurs, comptabilité numérique des usages, coût élevé de la dématérialisation pour les petites entreprises (achat de la signature, etc.). Le but de cette table-ronde est d’aborder ce type de questions, en tenant compte de la diversité des situations. Cela permettra aussi d’évoquer les stratégies d’adaptation des acteurs économiques aux nouvelles règles de la commande publique.

  • Intervenant.es : Xavier Boivert (président, Breizh SBA), Jean Dumesnil (membre associé CCI Gironde, Président COBATY) ; Renaud Marquié (délégué général, Syndicat national du second œuvre) ; Loïc Leprince Ringuet (directeur général, Small Business France)
  • Discutants: Marc Sauvage (Président, Conseil National des Achats) et Claire Lemercier (historienne, Centre de Sociologie des Organisations)

14h00-17h00 : THÈME « Les métiers de la commande publique » 

14h-15h30 :Table-ronde 3 « La passation des marchés publics, quelle division du travail ? »

Pour défendre les intérêts de l’État, de nombreux professionnels font vivre au quotidien le code de la commande publique : certains s’occupent de la préparation du marché (définition des besoins internes, identification des prestataires à consulter, planification des actions à mener, etc.), d’autres prennent en charge la mise en œuvre de la contractualisation (rédaction des pièces administratives et contractuelles, composition de la commission de sélection, publication des dossiers de consultation des entreprises, analyses des candidatures et des offres, etc.), ou bien la gestion juridique et financière des affaires. Entre les conseillers, les rédacteurs, les conseillers-rédacteurs, les acheteurs, les conseillers-acheteurs, les juristes, quels sont les principes qui structurent la division de leur travail ? Est-ce que cette division connaît des différences selon les structures et/ou les territoires (centralisation, verticalisation, etc.) ? Quels sont les parcours professionnels typiques dans ce domaine ? Quels sont les effets de cette division du travail sur la gestion de la commande publique ?

  • Intervenant.es : Jean-Christophe Caroulle (responsable de la commande publique, communauté urbaine de Dunkerque) ; Agnès Deville-Viziteu (cheffe du bureau du conseil juridique et des guides de l’achat public, Direction des Achats de l’État, Ministère de l’économie et des finances) ; Magali Pernin (référent marchés publics, métropole Aix-Marseille-Provence) ; Flora Sainsot (responsable de la division de la commande publique, Brest Métropole)
  • Discutants : Fabienne Charrier (Métropole de Lyon) et Thomas de Richaud (sociologue, Centre Emile Durkheim)

15h30-15h40 : Pause café

15h40-17h00 : Table-ronde 4 : « Qu’est-ce qu’un bon acheteur public aujourd’hui ? »

Parmi les différents métiers  de la commande publique, celui d’acheteur occupe désormais une place très importante dans la mesure où la négociation contractuelle devient un levier d’action pour améliorer la performance de l’achat public. L’émergence de l’acheteur public s’accompagne également du développement de nouvelles pratiques : « sourcing », « cartographie des achats »,  « gestion d’un panel de fournisseur », etc. D’où viennent ces nouveaux professionnels ? Quels sont leurs parcours (acheteur privé, promotion interne, etc.) ? Quelle est l’influence de ces nouvelles pratiques sur l’organisation des donneurs d’ordre publics et la passation de leurs marchés ? Cette table-ronde permettra de réfléchir aux transformations en cours du métier d’acheteur public, en essayant de montrer dans quelle mesure le nouveau code contribue à le faire évoluer, aussi.

  • Intervenant.es : Gabriel Besse (chargé de mission Performance économique, Département de Gironde) ; Régis Fontaine (acheteur de travaux, Assemblée nationale, sous réserve) ; Arnaud Latrèche (vice-président de l’Association des acheteurs publics) ; Baptiste Vassor (expert technique, Union des groupements d’achats publics) ; Patrick Badard (directeur du développement durable, des achats et de l’immobilier, Union nationale des caisses de sécurité sociale)
  • Discutants : Anne-Lise Lemaire (Toulouse Métropole) et Sébastien Billows (sociologue, Centre de Sociologie des Organisations)

17h00 : Conclusions de la journée Jérôme Pélisse (CSO) et Alina Surubaru (CED)

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