Bartolomeo Cappellina

Docteur en science politique, post-doc au Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux

Domaines de spécialisation | Mots clés

  • Sociologie de l’action publique
  • Analyse des dynamiques transnationales des politiques publiques
  • Systèmes de la justice
  • Sociologie de la quantification
  • Méthodologie des sciences sociales

Axes et ateliers du laboratoire

  • Axe Légitimités, organisations et représentations
  • Axe Sociologie(s) de l'international
  • Co-responsable de l’Atelier Écriture

Recherches en cours

*Projet coordonné par Cécile Vigour.

*Quarantaine de questions relatives aux représentations et au fonctionnement de la justice, soumises en janvier 2018 au panel ELIPSS (DIM-Quanti) - échantillon probabiliste représentatif de la population française de 2800 personnes ; durée 30 minutes.

*Adaptation sous forme de questionnaire fermé de la trame d’entretien collectif auprès des citoyens mise en œuvre dans le projet ManaJustice.

*Équipe pluridisciplinaire impliquant des politistes, sociologues et juristes de Sciences Po Bordeaux (C. Vigour, B. Cappellina, J. Faget), de Sciences Po Grenoble (L. Dumoulin) et de l’Université de Nantes (V. Gautron) ;

  • Thèse : « Quand la gestion s’empare de la justice : de la fabrique européenne aux tribunaux », sous la direction de Cécile Vigour et Olivier Cousin -  soutenue le 7 décembre 2018.

Résumé

Dans une perspective de sociologie de l’action publique, la thèse retrace la genèse, l’élaboration et la diffusion de principes, de pratiques et d’instruments de gestion et d’organisation des tribunaux dans les pays européens à partir des années 1970 et plus spécifiquement depuis 2000. Le changement gestionnaire résulte en partie d’un travail de production et de circulation internationale de pratiques et d’instruments assuré par des acteurs multipositionnés (magistrats, hauts fonctionnaires, chercheurs, consultants, experts) agissant entre les échelles européenne, nationale et locale. L’enjeu de la thèse est triple : comprendre comment cet objet d’action publique nationale - le fonctionnement et la gestion des tribunaux - est devenu un objet d’action publique européenne ; saisir les modalités différenciées de fabrique de cette expertise dans plusieurs instances du Conseil de l’Europe (y compris par la Cour européenne des droits de l’homme), de l’Union européenne, et parmi les réseaux de professionnels du droit; montrer comment les acteurs européens parviennent à diffuser leurs représentations de la justice et à transformer la gestion et l’organisation des tribunaux. L’analyse de la production de l’expertise dans les forums d’action publique européenne s’articule à l’étude des instruments comme traceurs de changement. Cette recherche s’appuie sur des matériaux variés (observations, entretiens, un questionnaire, archives en ligne, voir Annexe méthodologique). La démonstration repose sur l’analyse de l’expertise et de la politique européennes, et sur celle de configurations nationales et locales de changement dans les justices civiles française et italienne. La thèse montre par l’étude de dispositifs concrets – les statistiques comparatives, les dispositifs de contrôle de la qualité, les « bonnes pratiques » de gestion des affaires – que des changements gestionnaires s’observent dans la justice à tous les niveaux de l’action publique, indépendamment des configurations locales. Le rôle des circulations internationales se confirme, même si, dans les cas français et italien, les incitations au changement venant de l’Europe sont moins contraignantes que celles identifiées par les travaux sur les réformes de la justice en Europe orientale. D’autres facteurs de circulation sont mis en évidence. Différents modes d’appropriation de la gestion par les professionnels du droit – adhésion, contestation, contournement – s’observent selon leur carrière, la pression ressentie face au volume des affaires à traiter, les contraintes budgétaires, et le degré de pertinence reconnu à la gestion en tant que réponse d’action publique.

  • Participation au projet de recherche financé par le Conseil Régional d’Aquitaine : « ManaJustice - Les transformations de la justice sous l’impulsion d’une logique gestionnaire : Circulations internationales des professionnels et des instruments », coordonné par Cécile Vigour (2014-2017).

Enseignement

  • Chargé de cours en « Conférence de spécialité en affaires internationales », a.a. 2017/2018 (72h) – Sciences Po Bordeaux
  • Chargé de cours en « Conférences de méthodes de la science politique », a.a. 2017/2018 (72h) – Sciences Po Bordeaux
  • Chargé de cours en « Conférences de méthodes de la science politique », a.a. 2016/2017 (56h) – Sciences Po Bordeaux

Publications récentes

  • « Quantifier la qualité de la justice, entre droits de l’homme et modernisation », Revue Française de Socio-Economie, 19(2), 2017, p. 27-46.
  • « Évaluer l’administration de la justice dans les pays européens. Une co-construction entre Union Européenne et Conseil de l’Europe »,  Revue Française d’Administration Publique , 161(1), 2017, p. 59-72.
  • (avec Daniela Cavallini), "The 2013 Study of the European Commission on the Implementation of Articles 9.3 and 9.4 of the Aarhus Convention: Access to Justice and Effective Remedies", Marina Timoteo (ed.), Environmental Law Survey 2014, Bologne (Italie), Dipartimento di Scienze Giuridiche, Alma Mater Studiorum, Università di Bologna, 2014, p. 150-193.
  • Compte rendu de « Daniela Piana, Magistrati. Una professione al plurale, Rome, Carocci Editore, 2010 », Droit et Société [En ligne], publié le 25 février 2015.

Communications

  • avec Cristina Dallara, “Judicial expert networks in Europe: Transnational arenas to frame domestic debates”, XXXII Convegno SISP 2018 – Panel: Il ruolo della conoscenza tra preferenze di politics e formulazione di policy, 6 septembre 2018, Turin.
  • avec Cristina Dallara, “Defining a Multifaceted Concept in a Multifaceted Organization: The Council of Europe and the Safeguard of Rule of Law Principles”, 24th International Conference of Europeanists – P024. A Pivotal European Value under Stress: The Rule of Law Crises and their Impact on EU’s Political Integration, 12 juillet 2017, Glasgow.
  • “Legitimising EU Governance through Instruments. The Case of Judicial Indicators”, Séminaire conjoint du CEVIPOL-IEE et du Centre Perelman de Philosophie du Droit - ULB, Bruxelles, 25 avril 2017.
  • "Assessing the Diffusion of Managerial Models in Judicial Systems: International Court Performance Indicators and their Indirect Effect on Local Policy Change", 10th ECPR General Conference - P206 Internationalisation of Policy Ideas, 7-10 septembre 2016.
  • (avec Cécile Vigour et Pierre Vendassi), "Justice seen by citizens: controversial reasoning over functions and functioning", 10th ECPR General Conference - P367 Data and Methods in Court Research, 7-10 septembre 2016.
  • "From European Standard(s) to a European Space of Justice? Judicial Networks, Quality of Justice, and the EU.", 3rd ISA Forum of Sociology - RC12 - Session: "Is there a Quality of Justice Standing Worldwide?", 10-14 juillet 2016.
  • "From Evaluation to Evidence-based Policy. The Council of Europe, the EU, and the Construction of European Indicators on Judicial Systems.", 3rd ISA Forum of Sociology - RC12 - Session: "Searching Legal Indicators for a Better World", 10-14 jullet 2016.
  • « Approches européennes sur l’évaluation de la justice : acteurs, ressources et instruments. », Réseau thématique 13 – Sociologie du droit et de la justice, Congrès 2015 de l’Association Française de Sociologie, Université de Versailles-Saint Quentin, 29 juin – 2 juillet 2015.
  • « Élaborer et promouvoir des « bonnes pratiques » pour les systèmes judiciaires : le Conseil de l’Europe et ses instruments », Section thématique 54 – Les bonnes pratiques des organisations internationales, Congrès 2015 de l’Association Française de Science Politique, IEP d’Aix-en-Provence, 22-24 juin 2015.
  •  « Evaluer l’administration de la justice dans les pays européens. Une co-construction entre UE et Conseil de l’Europe », Section thématique 44 – Modèles et instruments d’administration publique en Europe : l’Union européenne au prisme des phénomènes de circulation internationale, Congrès 2015 de l’Association Française de Science Politique, IEP d’Aix-en-Provence, 22-24 juin 2015.
  • « Quand les commissions façonnent l’organisation : le Conseil de l’Europe et l’efficacité de la justice », Journée d’étude « Saisir les commissions comme des formes organisationnelles », LabTop-CRESSPA, ENS de Paris, 15 avril 2015.

Mots clés :

Mise à jour le 16/01/2019

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Bartolomeo Cappellina
Docteur en science politique, post-doc