Francilien Bien-Aimé

Doctorant en science politique

Domaines de spécialisation | Mots clés

  • État
  • Collectivités locales
  • Décentralisation
  • Politiques publiques

Axes et ateliers du laboratoire

  • Axe Légitimités, organisations et représentations

Recherches en cours

« Les relations entre l’État et les collectivités locales en Haïti : résistances et conflits autour de la décentralisation des compétences sociales » Sous la direction de Marion Paoletti.

Résumé

Cette thèse cherche à mieux comprendre la décentralisation en Haïti. Elle cherche plus précisément à questionner et analyser les résistances et conflits qui existent autour de la décentralisation des compétences sociales dans le cas d’Haïti.

Les relations entre l’État et les collectivités locales s’inscrivent dans un schéma décentralisé variables d’un pays à l’autre, en fonction des difficultés rencontrées, des enjeux que représente la décentralisation, de l’histoire des pays, de leur niveau de développement économique, social, politique et culturel.

En Haïti,  les bases de la décentralisation ont été posées par la Constitution de 1816. Mais c’est la réforme de 1987 qui a crée  trois niveaux de collectivités locales : les collectivités départementale, communale et section communale. Cependant, malgré les obligations constitutionnelles et légales, certains organes locaux n’ont jamais été mis en place depuis 1987, en particulier la collectivité départementale pour laquelle les élections n’ont jamais été organisées. Or, il s’agit justement de la collectivité locale à laquelle des textes légaux octroient d’importantes responsabilités en matière sociale. Quant aux transferts des compétences sociales, le cadre légal reste flou et le peu qui existe laisse très peu de marge aux organes périphériques. Pour la planification et l’exécution, par exemple des programmes sociaux, c’est le pouvoir central qui en a la charge. Ce vide et cette rétention des compétences sociales par le centre créent un déséquilibre dans l’articulation de la décentralisation et dans les relations  entre les deux pouvoirs.

Ces comportements peuvent-être vus comme des résistances du pouvoir central qui se caractérisent par tout refus de rendre  fonctionnelles et autonomes les collectivités locales malgré les exigences légales et constitutionnelles. Comment comprendre ces résistances du pouvoir central ?  Et quelles réactions des autorités locales ? Ces résistances peuvent générer des conflits entre les acteurs locaux et centraux et entre les acteurs locaux eux-mêmes dans la mise en œuvre de politiques supposées décentralisées. Comment décrire et comprendre ces conflits ? Pour opérationnaliser la recherche, deux politiques publiques seront analysées ; celles de jeunesse et de logements sociaux. Le choix de ces deux politiques se justifie par rapport aux urgences qu’elles représentent dans l’action publique  ainsi que les moyens engagés  après le passage du séisme dévastateur de 2010.  Il s’agit, pour chacune de ces politiques, d’analyser la conception que portent les autorités centrales, les représentants des pouvoir locaux et d’analyser la mise en œuvre de ces politiques locales dans trois territoires: Delmas (Ouest), Limonade (Nord) et Fort-Liberté (Nord-est). Le choix de ces trois communes se justifie car elles sont géographiquement éloignées : Une commune (Delmas) se trouve dans la capitale, et les deux autres (Limonade et Fort-Liberté) sont en province.  De plus, elles présentent des réalités et caractéristiques différentes, que ce soit par rapport à leur emplacement géographique et par rapport à leur proximité avec le centre du pouvoir. Elles sont classées par ordre 1, 2 et 3 en fonction de leurs recettes fiscales annuelles. En outre, les élus de ces territoires peuvent avoir des visions et des expériences différentes par rapport à la décentralisation. Ainsi, l’objectif est d’analyser la mise en œuvre locale de ces deux politiques tout en comparant l’articulation des pouvoirs locaux et nationaux s’agissant de ces deux politiques sur ces trois territoires.
L’objectif reste de comprendre les relations que les élus locaux de ses territoires qu’ils entretiennent avec le centre s’agissant des compétences sociales
Cette thèse qui se situe à l’intersection des champs politique et juridique se donne pour objectif de mieux comprendre la (non) décentralisation des compétences sociales dans la politique de décentralisation en Haïti. Elle va se réaliser dans un contexte où Haïti est considéré comme un Etat fragile, faible, effondré… et qui est marqué par un impératif de reconstruction post-seime. En outre, la décentralisation est une obligation constitutionnelle et légale dont il faut comprendre les raisons pour lesquelles ni le centre ni la périphérie ne la mettent réellement en œuvre.

Mots clés :

Mise à jour le 25/01/2016

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