ESSAQUI

Projet soutenu par le CCRDT Conseil Régional d’Aquitaine (2015-2019)

Equipes mobilisées 

Le projet est basé sur un partenariat entre le Centre Emile Durkheim et l’IFAID Aquitaine, et associe le LEST-UMR7317 Université d’Aix-Marseille (Nadine Richez-Battesti), le LABERS-EA3149 Université de Bretagne Occidentale (Alain Penven), le PACTE Sciences po Grenoble (Danièle Demoustier, pour l’enquête PTCE). Y sont associés, du côté des acteurs de l’ESS, ATIS pour le volet DLA régional de l’enquête, la CRESS Aquitaine et le PTCE Sud-Aquitaine.

Problématique générale 

L’Économie sociale et solidaire (ESS) fait l’objet ces dernières années en France et en Europe d’un processus d’institutionnalisation inédit. Cette institutionnalisation s’opère sur un mode multi-scalaire, depuis la restructuration de la représentation de l’ESS à l’échelle européenne jusqu’à la constitution de pôles territoriaux d’ESS, en passant par des innovations législatives nationales (loi sur l’économie sociale en Espagne en 2011, loi ESS en France en 2014). Ce mouvement contribue à légitimer un secteur socioéconomique aspirant à occuper un espace médian et hybride entre l’économie publique et le secteur privé-marchand. Néanmoins et paradoxalement, cette légitimation inédite n’est sans doute pas sans lien avec un contexte de crise économique globale qui donne une visibilité neuve aux expériences d’ESS en tant qu’alternatives viables tout en les fragilisant. Confrontés à la raréfaction des ressources, publiques en particulier, les organisations de l’ESS se voient dans le même temps poussées à repenser leur propre modèle économique. Faisant écho à la montée du nouveau management public dans la conduite des politiques publiques, les associations doivent s’adapter au remplacement progressif du modèle de la subvention par celui de l’appel à projets, autrement concurrentiel et aléatoire, et poussant à repenser le lien entre professionnels et bénévoles. Les réponses de l’ESS à ce changement sont plurielles, et varient selon les capacités organisationnelles, les choix politiques mais également, du moins en faisons-nous l’hypothèse, les formes d’ancrage territorial des organisations.

Les enjeux de taille critique pousseront à la concentration organisationnelle. Certaines associations renforceront leur logique entrepreneuriale en se transformant en coopérative ou en SCIC. D’autres ne pourront s’ajuster et se fragiliseront. Des coopératives développeront une stratégie territoriale afin de développer leur dimension partenariale, notamment avec les acteurs publics.  Enfin, faute de cadrer dans les dispositifs institutionnels, certaines dynamiques d’ESS se développeront à la marge des processus institutionnels, en relation avec des mouvements sociaux. En somme, constater l’institutionnalisation de l’ESS dans les politiques publiques multiscalaires n’induit pas automatiquement une consolidation du tissu associatif ou coopératif, loin s’en faut. C’est bien du croisement de plusieurs processus d’institutionnalisation à l’œuvre dans différents champs dont il s’agit. Ce projet s’interrogera sur les résonances ou dissonances entre les dynamiques d’institutionnalisation de l’ESS dans le champ bureaucratique et économique.

Le projet se penche de façon plus précise sur le rôle joué par la variable territoriale dans ce processus de changement qu’expérimente l’ESS. Nous inscrivons notre approche de l’ESS dans une conception du territoire comme un concours d’acteurs, dans un contexte spatial déterminé qui vise à faire émerger puis tenter de résoudre sous contrainte environnementale, un problème sociétal ou productif partagé (Itçaina et Pecqueur 2010). Un tel concours d’acteurs se décline autant sur le registre des activités productives et consommatrices que sur celui de l’action publique. En quoi le double mouvement d’institutionnalisation de l’ESS et de changement de son modèle économique se traduit-il sur le plan territorial ? Observe-t-on des dynamiques comparables en milieu urbain et milieu rural ? Quelles sont les expériences pilotes en matière de coopération territoriale entre acteurs de l’ESS, acteurs publics et privés marchands débouchant sur des formes d’institutionnalisation vertueuses et cohérentes au regard du projet politique de l’ESS ? Observe-t-on une circulation territoriale des « bonnes pratiques » et quelles sont les conditions de leur transférabilité? Quel est le travail politique croisé entrepris par les acteurs territoriaux de l’ESS et par les porteurs de l’action publique pour problématiser, mettre en instruments et légitimer (Jullien and Smith 2014) qui une politique publique émergente de l’ESS, qui la consolidation de sa position dans le champ économique, qui une construction territoriale ajustée au projet de l’ESS ?

Méthodologie

L’enquête empirique se déroulera en trois temps :

(1)  Périmétrage préliminaire de l’ESS en Aquitaine : recension des travaux en SHS sur les dynamiques territoriales de l’ESS en Aquitaine, et analyse critique des outils disponibles en matière de périmétrage de l’ESS: actualisation des statistiques de la CRESS Aquitaine, périmétrage effectué par la Région Aquitaine, Atlas de l’ESS.

(2)  sélection et enquêtes qualitatives approfondies sur des secteurs et expériences territoriales : La sélection des études de cas s’opérera avec un triple critère : représentativité de la diversité territoriale de la région ; présence d’organisations à statuts et approches différentes. La sélection finale des études de cas sera opérée au terme de la première phase de recherche. Néanmoins, la phase de préfiguration du projet, menée avec l’IFAID et les têtes de réseaux régionales et locales de l’ESS, permet d’annoncer les terrains suivants :

(a)  entre institutionnalisation et désinstitutionnalisation territoriale : le DLA comme instrument révélateur (Gironde) : Créé en 2002 par l’Etat et la Caisse des Dépôts, le DLA aide les associations employeuses, structures d’insertion et autres entreprises d’utilité sociale dans leur démarche de consolidation et de développement, un champ d’action conforté par la loi ESS de 2014 (art. 61). En Aquitaine, le DLA intervient sur l’ensemble du territoire régional auprès de toute structure associative gestionnaire (ayant au moins un emploi), les SIAE et les coopératives. En 2012, 528 structures ont été accompagnées en Aquitaine, 5199 emplois ont été concernés ainsi que 12562 administrateurs. Le DLA a ici un statut d’instrument d’analyse sur l’état des institutionnalisations en miroir de l’ESS dans le champ économique et le champ bureaucratique. Les DLA opèrent comme des révélateurs du changement des modèles économiques des associations, de la mutation de leur articulation avec les politiques publiques, et du changement des relations entre bénévoles et professionnels. La prééminence de la logique d’appel d’offre, la pression au renforcement de la dimension entrepreneuriale des associations, le décalage entre les besoins sociaux et la capacité de réponse des structures : tout cela conduit à s’interroger sur l’institutionnalisation mais aussi la désinstitutionnalisation qui touche ce secteur. L’étude de cas menée à partir des DLA devra (a) synthétiser à l’échelle régionale les grandes caractéristiques et les enseignements issus des DLA départementaux ; (b) effectuer une étude de cas départementale systématique en Gironde.

Responsable enquête : Armelle Gaulier (LAM, postdoctorante CED) et IFAID Aquitaine.

(b)Une institutionnalisation territoriale intégrée : le cas du PTCE Sud-Aquitaine (Landes) : La seconde étude de cas sera consacrée à la dynamique territoriale de l’ESS dans le pays du Seignanx.  Ce territoire, au cœur du bassin d’emploi Sud aquitain, présente un cas exemplaire d’une dynamique d’ESS issue d’une histoire sociale industrielle, d’une culture politique ouvrière et syndicale, et d’un fort capital social territorial. On se trouve ici face à une matrice territoriale marquée par les fermetures d’usine et des licenciements massifs dans les années 1970, qui ont poussé les acteurs du territoire à l’innovation entrepreneuriale et sociale. Par le biais du Comité de bassin d’emploi, les élus locaux ont choisi de déléguer la question du développement économique dans un cadre participatif de gouvernance. Emergent ainsi plusieurs initiatives constituées au travers des statuts de l’ESS, jusqu’à réunir en 2014 18 structures et réseaux ESS intervenant dans des secteurs variés, aux côtés d’entreprises de l’économie marchande classique et de collectivités territoriales. Le pôle a figuré en 2014 parmi les 23 lauréats du label de Pôle territorial de coopération économique (PTCE) reconnus par l’Etat. Le Pôle poursuit une double finalité : favoriser la construction de projets communs en réponse aux besoins des habitants, et renforcer un mode de développement fondé sur l’ESS par la mise en place de fonctions support à la coopération entre acteurs. Ce double objectif est opérationnalisé autour de 4 fonctions: formation, création d’activités sur les valeurs de l’ESS, animation territoriale, recherche et développement. Le PTCE du Sud-Aquitaine représenterait ainsi un cas de congruence et de forte résonance entre les processus d’institutionnalisation de l’ESS dans le champ économique et dans le champ politico-bureaucratique.

Responsables enquêtes : Xabier Itçaina (CED) et Danièle Demoustier (PACTE)

(c)Une institutionnalisation territoriale à la marge ? Les transformations de l’ESS en Pays basque : Ce territoire présente une dynamique d’ESS spécifique, issue d’une matrice territoriale distincte de son voisin landais. De nouvelles expériences d’ESS témoignent de cette dynamique : lancement en 2013 d’une monnaie complémentaire, circuits courts, nouvelles coopératives et SCIC, finance solidaire, commerce équitable. Cette dynamique ESS s’est développée dans un contexte territorial mouvant. Depuis les 1990 s’est développé en Pays basque français un nouveau modèle de gouvernance territoriale qui a conduit à une forme d’institutionnalisation du territoire comme « pays » d’abord, comme un EPCI ensuite. Les acteurs de l’ESS basque ont fortement investi les nouvelles instances de représentation de la société civile, ainsi que la réflexion sur la réforme de ce cadre de gouvernance territoriale. Les acteurs de l’ESS basque ont su faire preuve d’une double stratégie à l’égard de l’institutionnalisation dans le champ politico-bureaucratique. Tout en faisant preuve d’une compétence en matière de capture des opportunités institutionnelles pour renforcer leurs réseaux, bon nombre de ces opérateurs ont développé leurs propres réseaux, notamment transfrontaliers, dans un registre para-institutionnel. Ce volet du projet accordera une importance particulière à la comparaison transfrontalière des pratiques d’ESS, et à des secteurs spécifiques : monnaie locale, agriculture et développement durable, mais aussi au rôle spécifique des associations d’origine confessionnelles dans la lutte contre l’exclusion.

Responsable enquête : Xabier Itçaina (CED), Jean-Jacques Manterola (CED)

(d)Expériences complémentaires : La première phase du projet permettra d’identifier des études de cas complémentaires. Les outils d’analyse du DLA régional seront sollicités à cet effet.

(3)  Comparaison interrégionale et interdisciplinaire : Les résultats aquitains seront confrontés à des données équivalentes recueillies en Bretagne et en Région PACA, deux régions où les nouvelles dynamiques territoriales et partenariales de l’ESS ont été particulièrement étudiées par les laboratoires partenaires (économie du travail pour le LEST ; sociologie pour le LABERS). L’expérience du PTCE Sud-Aquitaine sera également mise en perspective de façon comparative à l’échelle des PTCE en France (Danièle Demoustier, PACTE). Enfin, la thèse de Laura Douchet (thèse CIFRE CED-Ellyx) viendra interroger les différents dispositifs de soutien à l’innovation sociale.

Mise à jour le 15/11/2017